📞 Mentions légales - Audiotel
Benoit MARGUERITTE, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions Légales
1.1 Site : Benoît Margueritte – benoit-margueritte.com
1.2 Éditeur :
Nom : Benoît Margueritte
Adresse : 44 Rue d’Abbeville, 62140 Sainte-Austreberthe
Statut : Entrepreneur individuel (Non assujetti à la TVA)
SIRET : 978 951 267 00019
Contact : 07 85 45 93 71 / benoit-margueritte@outlook.fr
1.3 Hébergeur :
Société : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv-Jaffa 6350671, Israël
1.4 Fournisseur du service Audiotel :
Fournisseur : Dialotel (SVA France)
Numéro Audiotel : [À COMPLÉTER DÈS RÉCEPTION]
Tarification : 0,50 € / minute + prix d'un appel
Article 2 - Accès Au Service Audiotel
L'accès au service Audiotel est réservé à un usage personnel.
Le service est accessible sans rendez-vous selon les horaires et modalités indiqués sur le site, soit du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
L’accès au service nécessite un équipement téléphonique et un opérateur permettant d’appeler le numéro Audiotel surtaxé.
Article 3 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et les contenus associés au service Audiotel (textes, images, vidéos, applications, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 4 - Gestion Du Service
L’éditeur se réserve le droit de :
Suspendre ou restreindre l’accès au service Audiotel temporairement ou définitivement.
Modifier les horaires et modalités d’accès au service.
Mettre à jour le service sans préavis.
Article 5 - Responsabilités
L’éditeur n'est pas responsable en cas de :
Problèmes techniques empêchant l'accès au service Audiotel.
Interruption du réseau téléphonique ou d’Internet.
Dysfonctionnement du fournisseur technique Dialotel.
Problème lié à l’équipement ou à l’opérateur téléphonique du client.
Utilisation inappropriée du service.
Les consultations proposées dans le cadre du service Audiotel relèvent du bien-être, de la guidance, du channeling et du développement personnel. Elles ne constituent pas une consultation médicale, psychologique, thérapeutique, juridique ou financière.
Le client reste seul responsable des décisions prises à la suite d’une consultation.
Article 6 - Liens Hypertextes
L’ajout de liens vers le site est autorisé sous réserve de retrait sur simple demande. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via les liens présents sur le site.
Article 7 - Collecte Et Protection Des Données
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service Audiotel sont :
Identité : nom, prénom, adresse, email, téléphone, lorsque ces informations sont communiquées par le client
Données techniques : numéro de téléphone utilisé pour accéder au service et informations de routage relatives à l’utilisation du service
Données liées au service : informations nécessaires à la gestion de la relation client et des éventuelles demandes ou réclamations
Les éventuelles données financières ou informations relatives à la facturation sont traitées selon les modalités propres au fournisseur Dialotel et/ou à l’opérateur téléphonique du client.
Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, le fonctionnement du service Audiotel et le respect des obligations légales.
Article 8 - Vos Droits Sur Les Données
Vous pouvez :
Accéder à vos données
Les rectifier si elles sont inexactes
Les supprimer sous certaines conditions
Limiter leur traitement selon le RGPD
Vous opposer à leur utilisation dans certains cas
Demander leur portabilité vers un autre service lorsque ce droit est applicable
Contact Pour L’exercice De Vos Droits :
Adresse postale : 44 Rue d’Abbeville, 62140 Sainte-Austreberthe
Email : benoit-margueritte@outlook.fr
Une réponse vous sera fournie dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les données sont directement traitées par le fournisseur Dialotel ou l’opérateur téléphonique, l’exercice de certains droits peut également nécessiter de contacter directement le prestataire concerné.
Article 9 - Utilisation Des Données
Les données collectées permettent de :
Assurer le bon fonctionnement du service Audiotel
Fournir une assistance aux utilisateurs
Gérer la relation client
Lutter contre la fraude aux télécoms et sécuriser le service
Répondre aux demandes et réclamations
Respecter les obligations légales et réglementaires
Article 10 - Conservation Des Données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.
Les données éventuellement traitées par le fournisseur Dialotel sont conservées selon les conditions et durées définies par celui-ci et conformément à la réglementation applicable en matière de SVA.
Article 11 - Partage Des Données Avec Des Tiers
Les données peuvent être partagées avec des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou lorsque la loi l’autorise, notamment avec :
Le fournisseur technique du service Audiotel (Dialotel)
Les opérateurs téléphoniques
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service
les prestataires chargés de la sécurité ou de la maintenance
Les autorités légales si requis par la loi
Fournisseur Audiotel : Dialotel
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Article 12 - Offres Commerciales
Vous ne recevrez pas d'offres commerciales sans que leur envoi repose sur une base légale permettant cette communication.
Vos données ne sont pas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Article 13 - Cookies
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Article 14 - Enregistrements Et Contenus Du Service Audiotel
Les échanges réalisés dans le cadre du service Audiotel sont confidentiels et destinés à un usage personnel.
Tout enregistrement, reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des échanges ou des contenus proposés dans le cadre du service Audiotel est interdit sans autorisation préalable écrite de Benoît Margueritte, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 15 - Loi Applicable
Ces conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 16 - Contact
Pour toute question, contactez-moi à : benoit-margueritte@outlook.fr