Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Benoit Margueritte dont le siège social est situé au 44 RUE D’ABBEVILLE, 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE, immatriculée au Immatriculée au RNE (INPI) sous le numéro de SIREN (siège) : 97895126700019 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Benoît-Margueritte.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
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Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur à partir du 24 juin 2025
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Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Benoît Margueritte, entrepreneur individuel, exploitant le site www.benoit-margueritte.com, et toute personne physique ou morale souhaitant réserver et/ou acheter une séance individuelle, atelier, ou accompagnement proposé sur le site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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Article 2. Prestations
Les prestations proposées (séances de guidance, soins, accompagnement, etc.) sont décrites avec la plus grande précision sur le site. Elles sont réalisées en distanciel (visio ou téléphone) ou présentiel selon les modalités précisées lors de la réservation.
Ces prestations sont personnalisées, non médicales et à visée de bien-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical ou psychologique.
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Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Benoît Margueritte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 4. Réservation et Paiement
La réservation d’une séance s’effectue via le site benoit-margueritte.com ou par prise de contact directe.
Le règlement est exigible à la commande, par carte bancaire ou virement. La prestation est considérée comme confirmée à réception du paiement.
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Article 5. Conditions d’Annulation et de Report
Toute séance peut être annulée ou reportée par le client jusqu’à 48h avant l’horaire prévu, sans frais.
En cas d’annulation moins de 48h à l’avance ou de non-présentation, la séance est due et non remboursable (sauf cas de force majeure, à la discrétion de Benoît Margueritte).
En cas d’annulation ou de report par Benoît Margueritte, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
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Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou ayant commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une séance à une date choisie par le client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.
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Article 7. Responsabilité
Le client reconnaît que les séances relèvent d'une démarche personnelle et de développement personnel. Aucune garantie de résultat ne peut être exigée. Benoît Margueritte ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite d'une séance.
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Article 8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, vidéos, visuels, outils, etc.) sont la propriété exclusive de Benoît Margueritte et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
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Article 9. Données Personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande à l’adresse suivante : contact@benoit-margueritte.com.
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Article 10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent d’Arras.