Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société Benoit Margueritte dont le siège social est situé au 44 RUE D’ABBEVILLE, 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE, immatriculée au Immatriculée au RNE (INPI) sous le numéro de SIREN (siège) : 97895126700019 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Benoît-Margueritte.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Informations légales
Site : benoit-margueritte.com
Exploitant : Benoît Margueritte
Adresse : 44 Rue d’Abbeville, 62140 Sainte-Austreberthe, France
Email : benoit-margueritte@outlook.fr
Téléphone : 07 85 45 93 71
SIRET : 978 951 267 00019
Hébergeur
WIX.COM LTD
40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv-Jaffa 6350671, Israël
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) régissent la vente en ligne de bracelets en pierres naturelles et autres accessoires proposés sur le site benoit-margueritte.com. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur ce site, par tout acheteur, professionnel ou particulier.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande. Chaque bracelet est présenté avec une description détaillée, incluant la nature des pierres, leurs propriétés, ainsi que les dimensions.
Note importante : En raison des spécificités naturelles des pierres, les couleurs et aspects peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre, ce qui constitue une caractéristique authentique des créations.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande ou choisir un produit de remplacement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés lors de la validation du panier.
Article 6 – Modification des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site benoit-margueritte.com. L’acheteur garantit l’exactitude des informations transmises (identité, adresse, coordonnées).
Article 8 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l’acheteur.
Article 9 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont en aucun cas conservées par benoit-margueritte.com.
Article 10 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. En cas de retard significatif, le client sera informé.
Article 11 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire précisée dans une offre promotionnelle spécifique.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 13 – Retour et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, par le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les retours motivés par autre chose qu’une erreur de notre part restent à la charge de l’acheteur.
Article 14 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles L.217-5 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 à 1646 du Code civil.
Article 15 – Responsabilité
benoit-margueritte.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (ex. : allergies, réactions personnelles). Il est conseillé de consulter les conseils d’utilisation avant toute utilisation.
Article 16 – Protection des données personnelles et cookies
Collecte et traitement
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires impliqués dans le traitement de la commande (paiement, livraison).
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité.
Pour toute demande, contactez :
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Cookies
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Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, designs des bracelets) est la propriété exclusive de Benoît Margueritte. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 18 – Compte client
La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. L’acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 19 – Force majeure
benoit-margueritte.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Article 20 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de l’éditeur.